aux accords non contractuels, ni à toute forme d'aide qu'une Partie fournit, y compris les accords de coopération, les dons, les prêts, les participations au capital social, les garanties et les incitations fiscales; Découvrir les accords en matière de mobilité étudiante entre la France et le Canada. Many translated example sentences containing "les accords contractuels" – English-French dictionary and search engine for English translations. Via ses propres filiales et des accords contractuels, le Groupe GLS couvre 40 pays et est connecté au monde entier. « Etre le leader européen de la qualité pour la logistique des colis » est le credo de GLS. Pour ce prestataire de transport de colis, la qualité signifie un haut niveau de fiabilité et de prestation, des taux de dommages Il y a 14 offres d'emploi : Contractuel Sales sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial.
Chapitre 6. Le cas du Canada. Ce chapitre examine l’utilisation des accords entre niveaux de gouvernement en tant que mécanismes contractuels de la politique canadienne de développement régional. Il débute par une étude du contexte de décentralisation, suivi par un bref résumé de la politique canadienne de développement régional. L
Via ses propres filiales et des accords contractuels, le Groupe GLS couvre 40 pays et est connecté au monde entier. La qualité de notre service de transport de colis est la première de nos priorités. Plus de 240 000 clients nous font confiance. Abt Associates recrute 01 Chef de projet. Abt Associates, Division Développement International (IDD) recrute des candidats qualifiés pour postes basés à Dakar, dans le cadre d’une prochaine opportunité financée par l’USAID au Sénégal, qui vise à fournir un soutien complet au système de santé du pays et à renforcer sa capacité et son engagement à améliorer l’état de santé De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "les accords contractuels" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Définition accords contractuels dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'accord',accordé',accordo',accordeuse', expressions, conjugaison Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (permis de travail requis/codes de dispense de l’EIMT T43 et T47)
La passation de marchés constitue un moyen important d'offrir des programmes et des services organisationnels. Pour l'année civile 2013, les activités de passation de marchés à Santé Canada (le Ministère) et à l'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) étaient d'environ 189 millions de dollars et de 60 millions de dollars respectivement.
Many translated example sentences containing "les accords contractuels" – English-French dictionary and search engine for English translations. Via ses propres filiales et des accords contractuels, le Groupe GLS couvre 40 pays et est connecté au monde entier. « Etre le leader européen de la qualité pour la logistique des colis » est le credo de GLS. Pour ce prestataire de transport de colis, la qualité signifie un haut niveau de fiabilité et de prestation, des taux de dommages Il y a 14 offres d'emploi : Contractuel Sales sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. à des accords, notamment en vue d’éliminer les écarts de majorations appliquées au niveau des Provinces canadiennes sur les vins domestiques et les vins embouteillés au Canada dans les commerces privés de vin. En outre, l’accord consacre la protection au Canada de 173 indications géographiques (IG) FAQ – Contrats/accords contractuels . Article 7.08 en liaison avec l'article 7.05, paragraphe 2 : transfert des droits à une installation de manutention. Contexte. L’article 7.08 dispose que l’affréteur / le destinataire de la cargaison peut utili Synonymes accord contractuel dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'accord amiable',accord brisé',accord cadre',accord commercial', expressions, conjugaison, exemples
aux accords non contractuels, ni à toute forme d'aide qu'une Partie fournit, y compris les accords de coopération, les dons, les prêts, les participations au capital social, les garanties et les incitations fiscales;
Chapitre 6. Le cas du Canada. Ce chapitre examine l’utilisation des accords entre niveaux de gouvernement en tant que mécanismes contractuels de la politique canadienne de développement régional. Il débute par une étude du contexte de décentralisation, suivi par un bref résumé de la politique canadienne de développement régional. L Ci-dessous, une liste partielle des clients avec qui Letico a des accords contractuels depuis plusieurs années et avec qui Letico a établi de proches et efficaces relations de travail. Veuillez nous contacter pour des références spécifiques. Liste des clients (Ordre alphabétique) Agropur St-Hyacinthe, Québec Aliments Ultima Granby, Québec IBM Canada… UE-Canada du 17 octobre 2008, à des accords, notamment en vue d’éliminer les écarts de majorations appliquées au niveau des Provinces canadiennes sur les vins domestiques et les vins embouteillés au Canada dans les commerces privés de vin. En outre, l’accord consacre la protection au Canada de 173 indications géographiques (IG) européennes, dont 42 IG agroalimentaires Le Conseil des normes comptables du Canada a publié une nouvelle norme, le chapitre 1591, « Filiales », pour les entreprises qui appliquent les NCECF. Ce nouveau chapitre remplace les directives actuelles pour déterminer le contrôle (chapitre 1590, « Filiales ») et entraîne le retrait de la NOC-15, « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest
Avant de fournir des renseignements à nos fournisseurs de services, nous avons conclu des accords contractuels leur interdisant de les divulguer ou de les utiliser autrement qu'aux fins pour lesquelles ils avaient été divulgués. d) Avec les entreprises "affiliées". Les entreprises qui nous sont affiliées incluent toute entreprise qui nous contrôle, toute entreprise que nous contrôlons
Ressources naturelles Canada étudiera la possibilité de signer des accords de contribution, en conformité avec les paramètres du programme, avec les bénéficiaires éventuels qui répondent aux critères d'admissibilité suivants : Capacité nominale annuelle – Le demandeur doit avoir une capacité nominale annuelle d’au moins cinq millions de litres pour la production de carburants Avant de fournir des renseignements à nos fournisseurs de services, nous avons conclu des accords contractuels leur interdisant de les divulguer ou de les utiliser autrement qu'aux fins pour lesquelles ils avaient été divulgués. d) Avec les entreprises "affiliées". Les entreprises qui nous sont affiliées incluent toute entreprise qui nous contrôle, toute entreprise que nous contrôlons